Nos services

Ces dernières années, les actifs immatériels ont pris de plus en plus d’importance dans un environnement économique basé sur la connaissance qui se développe rapidement. Il existe une variété de régimes (brevet, marque, droit d’auteur, secret d’affaire, etc.) qui peuvent être utilisés si les conditions particulières de protection sont rencontrées.

Nous assistons nos clients (personnes physiques, entités commerciales et autorités publiques) sur une variétés de sujets en cette matière, tels que :

• Une cession des droits en bonne et due forme
• La mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
• Les incitants fiscaux

L’informatique est au centre de toute activité commerciale moderne. Une bonne gestion des procedures et des besoins informatiques revêt donc une importance capitale. De même, le commerce en ligne existe partout aujourd’hui.

Nous assistons les entreprises et les autorités publiques dans les projets qu’ils mènent en la matière, tels que:

• Projets d’(out)sourcing
• Les bases de données et les licences
• La conformité des sites Internet et les aspects régulatoires
• La facturation et les signatures électroniques
• Les questions de responsabilité pour les acteurs de l’Internet
• Les réseaux et services de communications électroniques
• La Blockchain et les « contrats intelligents »

Toute gestion efficace des questions relatives à la vie privée et à la protection des données (à caractère personnel) est devenue une priorité pour chacun (personnes physiques, entités commerciales et autorités publiques), notamment en raison de législations nationales et internationales de plus en plus complexes, à l’instar du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Règlement ePrivacy.

Nous assistons nos clients sur une variété de sujets en cette matière, tels que :

• Les structures pour la gestion et le traitement de données (à caractère personnel), notamment vis-à-vis des sous-traitants (par exemple les gestionnaires de rémunération ou les fournisseurs de services cloud)
• L’utilisation d’Internet et de l’email au travail
• Le respect des demandes et injonctions de données à caractère personnel par les régulateurs ou en justice
• Les politiques vie privée contraignantes (par exemple en ce qui concerne le BYOD)
• Les fuites de données
• Les campagnes marketing par email
• Big data et la réutilisation d’informations (publiques)
• Les droits des personnes physiques concernées (par exemple la liberté d’expression ou le droit à l’image)