Nos services

Nous effectuons pour nos clients des audits complets de leur documentation et pratiques HR : contrats-type, règlement de travail, procédures internes, remboursements de frais, rémunérations et avantages, etc. L’objectif est de s’assurer non seulement que l’entreprise respecte ses obligations légales, mais aussi qu’elle dispose d’une documentation et de pratiques optimales en vue de protéger au mieux ses intérêts.

Les questions liées au bien-être au travail ainsi qu’à la charge psychosociale générée au travail et par le travail sont devenues depuis quelques années un des enjeux majeurs de la gestion des ressources humaines. Nous disposons pour ce faire d’une grande expertise pour vous assister dans le traitement de ces problématiques que ce soit au stade préventif ou dans le cadre de la gestion de contentieux.

Nous assistons nos clients dans la définition et la mise en place de formes de collaboration hors contrat de travail. Nous évaluons l’opportunité et la légalité du recours à ces formules et préparons les conventions adéquates.

Les lois du 10 mai 2007 ont renforcé la lutte contre les discriminations, y compris au travail. Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de pratiques et barèmes conformes à la loi. Nous les aidons dans la rédaction de procédures anti-discrimination et dans la gestion des plaintes éventuelles ; en cas de besoin, nous les représentons auprès des tribunaux ou de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Au stade préventif, nous conseillons nos clients en vue d’assurer la conformité de leurs pratiques à la réglementation sociale. En cas de contrôle ou de poursuites liées à une suspicion d’infraction au Code pénal social, nous assistons et accompagnons nos clients et leurs dirigeants lors des auditions par les services d’inspection. Nous entretenons les contacts adéquats avec l’Auditorat du travail et les autorités judiciaires et représentons nos clients devant les juridictions correctionnelles et civiles. 

Avec l’aide de notre réseau de correspondants spécialisés à l’étranger, nous assistons les entreprises belges et multinationales en matière de mobilité de leurs cadres en Europe et à travers le monde. Dans ce domaine, nous couvrons tous les aspects, de la planification fiscale et sociale à l'obtention de permis de travail et de séjour, en passant aussi par les aspects relatifs aux pensions légales et complémentaires. Nous encadrons également les détachements depuis ou à l’étranger.

La médiation est un processus volontaire de règlement des conflits, elle peut également être ordonnée par un magistrat.  Dans le cas de la médiation, les personnes en conflit sont amenées à trouver elles-mêmes une solution à leurs difficultés, aidées par un tiers neutre, indépendant et impartial, le médiateur.  Nous pouvons vous offrir notre expertise en cette matière eu égard à la formation spécifique que certains de nos partners ont pu suivre avec fruit.

Know-how, bases de données, secrets d’affaires, brevets, ... L’entreprise protège généralement adéquatement son patrimoine immatériel à l’égard de ses concurrents, mais pas toujours vis-à-vis de ses propres salariés. Au stade préventif, nous vous aidons à prévoir les clauses adéquates dans les contrats de travail et documents internes. Au stade curatif, nous entreprenons si nécessaire les actions en justice, éventuellement en référé, pour endiguer la fuite de données confidentielles et protégées, essentielles à votre activité.

Nous assistons nos clients dans l’application de toutes les règles relatives aux organes de représentation des travailleurs (CE, CPPT, délégation syndicale et CE européen), en ce compris les élections sociales.

Notre domaine d'intervention couvre également la négociation et la rédaction de conventions collectives ainsi que les actions en justice en cas de conflits collectifs du travail (notamment grèves accompagnées de voies de fait, séquestrations et occupations d’entreprises).

Nous conseillons nos clients dans tous les aspects liés aux contrats de travail, notamment par la négociation et/ou la rédaction de contrats comportant des clauses spécifiques et adaptées à l’activité de l’entreprise.

Nous assistons nos clients dans la définition et la mise en oeuvre de licenciements individuels et de plans de fin de carrière pour les cadres et travailleurs âgés (chômage avec complément d’entreprise, crédit-temps, etc.).

Nous accompagnons également nos clients dans les situations d’urgence : procédures disciplinaires ou motif grave.

Nous avons développé une expertise toute particulière dans le domaine des réorganisations, licenciements collectifs et fermetures (de parties) d’entreprise. Notre domaine d’intervention couvre notamment l’information, la consultation et la négociation du volet social de l’opération avec les représentants des travailleurs.

Nous accomplissons les formalités nécessaires auprès des autorités : notifications, cellules pour l’emploi, etc.

Nous assistons également nos clients dans leurs projets de transferts (de parties) d’entreprises, d’outsourcing et dans les opérations de fusions, acquisitions et cessions d’entreprises.

Nous vous assistons dans la mise en place des procédures adéquates en matière d’utilisation de l’e-mail, d’Internet et des réseaux sociaux au travail. Nous vous conseillons sur l’introduction d’outils tels la vidéosurveillance ou la géolocalisation dans le respect de la vie privée des travailleurs. Nous intervenons au besoin auprès de la Commission Vie Privée et effectuons toutes les démarches légales en vue du traitement de données du personnel, notamment en cas de transfert à l’étranger ou de recours à un sous-traitant.