Nos services

Grâce notamment à nos correspondants étrangers sélectionnés pour leur expertise dans le domaine, nous couvrons tous les aspects fiscaux et juridiques liés à :

• La mobilité internationale : impact sur la pension complémentaire et la pension légale dans les pays impliqués, affiliation à l’OSSOM, etc.
• La mise en place de plans ou de fonds de pension « pan-européens ».

Nous avons acquis une expertise et expérience particulières en matière d’assurances maladie, à savoir les assurances incapacité de travail, soins de santé et hospitalisation. Dans ce cadre, nous traitons tant les questions juridiques et fiscales que les litiges.

Nous conseillons les compagnies d’assurances dans le cadre de questions juridiques et litiges liés à l’activité d’assurance d’engagements individuels ou collectifs de pension ainsi qu’en matière de pension légale du secteur public et d’assurance maladie (incapacité de travail, soins de santé, hospitalisation).

Nous pouvons pour ce faire compter sur une très bonne connaissance de la réglementation en matière d’assurance vie et d’assurance maladie.

Les questions de discrimination sont particulièrement d’actualité en matière de pensions complémentaires et autres assurances de groupe. Nombre de litiges ou de différends portent sur le sujet. Nous assistons donc nos clients en la matière, au regard de la réglementation et de la jurisprudence et dans les litiges y afférents.

Les fonds de pension sont soumis à des règles particulières, qui nécessitent une expertise et une expérience spécifiques.

Nous assistons au quotidien les fonds de pension (belges ou pan-européens) pour tous les aspects juridiques de leur fonctionnement, que ce soit pour de grandes « opérations » ou pour le «day-to-day».

Ceci passe par la création d’un fonds de pension, son agrément, sa structuration, ses règles de bonne gouvernance, sa restructuration (fusion, scission), les transferts vers ou venant d’autres organismes de pension, l’extension de ses activités à l’étranger, et sa mise en liquidation.

Nous nous chargeons de la rédaction des statuts, convention de gestion, règles de bonne gouvernance, règlement d’ordre intérieur, conventions spécifiques, procédure de traitement des plaintes, règlement de pension, fiches de pension, lettres de sortie, documents de liquidation, etc.

Nous accompagnons également les fonds de pension dans leurs contacts avec la FSMA et l’administration fiscale.

Nous assurons également le corporate housekeeping (publications au Moniteur belge, dépôts au greffe, rédaction des convocations et procès-verbaux, e-corporate).

Nous sommes compliance officer d’un nombre important de fonds de pension.

Nous organisons régulièrement des formations internes sur mesure.

Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs litiges en matière de pension (légale et complémentaire) mais aussi en matière d’assurance incapacité de travail, soins de santé et hospitalisation, tant devant les juridictions judiciaires que les juridictions administratives, ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrage.

Nous traitons tous les aspects juridiques et fiscaux des engagements individuels et collectifs de pension complémentaire, tant pour les salariés que pour les dirigeants indépendants et les indépendants personne physique.

Notre expertise concerne tant les plans d’entreprise que les plans sectoriels.

Nous rédigeons ou adaptons les conventions et règlements de pension, analysons la conformité de ceux-ci avec la législation. Nous définissons également la procédure à suivre pour l’instauration ou la modification d’engagements de pension et rédigeons les documents nécessaires (CCT, convention de reprise des droits et obligations en cas de mobilité interne, note guide, brochures, etc.).

Nous accompagnons nos clients dans les changements d’organisme de pension.

Nous traitons les aspects fiscaux et parafiscaux du financement et des prestations de pension.

Nous aidons nos clients à « trouver leur chemin » parmi les nombreuses obligations légales en matière de transparence et de reporting (fiches de pension, consultation/information des travailleurs, reporting Sigedis, reporting à la FSMA, etc.).

Nous assistons également nos clients pour la détermination des possibilités et contraintes légales en cas mobilité intra-groupe, mobilité internationale, départ d’un affilié à la retraite ou en cours de carrière.

Enfin, nous donnons régulièrement des formations « sur mesure » en entreprise.

Nous traitons tous les aspects juridiques spécifiques aux pensions du secteur public, que ce soit en matière de pension de retraite et de survie « légale », de pension pour incapacité, qu’en matière de pension complémentaire (statutaires et contractuels).

Nous avons ainsi développé une expertise particulière en matière de détermination des obligations et possibilités en matière de pension légale des agents statutaires, en ce compris les possibilités en matière de financement, ainsi qu’en ce qui concerne l’application des plafonds, tels les plafonds Wijninckx.

Nous sommes compliance officer d’une série de fonds de pension en charge du régime de pension légale d’agents statutaires.

Vu la complexité et l’évolution rapide de la réglementation en matière de pension de retraite et de survie, nous traitons des questions relatives aux droits et obligations des travailleurs dans les trois régimes de pension (salariés, indépendants et statutaires).

A cela s'ajoute notre expertise spécifique en matière de pensions du secteur public.

Nous assistons nos clients dans la détermination de l’impact d’une restructuration d’entreprise sur leurs engagements de pension et autres assurances groupe et leur organisme de pension et définissons les contraintes et les possibilités qui en découlent.

Dans le cadre des cessions d’entreprises, nous nous chargeons de l’audit juridique des engagements de pension existants, de la rédaction des clauses « pension » du contrat de cession, de la détermination des obligations légales respectives du vendeur et de l’acheteur.

Nous prenons également en charge tous les aspects juridiques liés à la phase suivant la cession de l’entreprise.

Grâce aux synergies avec notre équipe IP/IT, nous assistons nos clients dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (notamment le GDPR). Cette matière requiert en effet une expertise en Data Protection qui doit être combinée avec une connaissance approfondie des particularités du mode de fonctionnement des organismes de pension et de la gestion d’assurances de groupe et autres plans de prévoyance.