La responsabilité du travailleur sous le livre 6 du Nouveau code civil
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Plan de formation – n’oubliez pas de rédiger votre plan chaque année pour le mois de mars au plus tard, et de le transmettre ensuite à l’inspection sociale
Secteur public : cumul entre l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnité pour la perte d’une chance de conserver son emploi
40 jours avant la nouvelle procédure de paiement de la pension complémentaire : are you ready ?
Depuis ce 1er septembre 2024, le travailleur ne doit plus rembourser les allocations perçues en raison de la fin anticipée de son crédit-temps ou son interruption de carrière (dans le respect des règles).
Pension complémentaire : la Cour constitutionnelle se penche sur l’harmonisation ouvriers-employés
Un bonus dû en cas de démission malgré une exception prévue dans le plan
Report de congés légaux : le mieux est parfois l’ennemi du bien
Glijdende uurroosters: niet-naleving van formaliteiten nu opgenomen in Sociaal Strafwetboek!
Openbaarheid van bestuur: analyse van het arrest RvS nr. 258.805 van 13 februari 2024
À propos de nous
Younity est un cabinet spécialisé dans tous les aspects juridiques lié à la gestion des ressources humaines tant dans le secteur privé que le secteur public. Nous pouvons ainsi prendre en charge vos questions relatives au droit du travail, individuel ou collectif ainsi que celles relatives aux pensions, à la fiscalité des rémunérations ou encore celles liées à l’utilisation des nouvelles technologies dans la relation de travail.
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Migration économique à Bruxelles : la nouvelle législation
La concertation sociale dans les entreprises après les élections sociales 2024