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Webinar - La COVID-19 et l’impact sur les rémunérations et les avantages acquis des travailleurs (Elise LAEREMANS, Bernard CARIS et Nicolas TANCREDI)
Dans le cadre de ce webinar nous évoquerons tout d’abord, les conséquences directes de la COVID-19 et des périodes éventuelles d’incapacité ou de chômage sur la rémunération et plus particulièrement les avantages en nature. Nous nous pencherons ensuite sur les effets de la COVID-19 et la nécessité, pour l’entreprise, de revoir sa politique de rémunération, dans le cadre d’un contrôle budgétaire nécessaire pour faire face aux effets économiques de cette pandémie.
Trois spécialistes, Me Elise Laeremans, Nicolas Tancredi et Bernard Caris répondront aux questions suivantes :
- Pension et prévoyance
- Les incapacités de travail, hospitalisations et décès résultant de la COVID19 sont-ils couverts par les plans de prévoyance auxquels le travailleur est affilié ? Quel impact sur la pension légale (retraite ou survie) en cas de reprise de travail liée à la COVID-19 ?
- Qu’en estil de la constitution d’une pension complémentaire et de l’assurance décès lorsqu’un travailleur doit obligatoirement resté en quarantaine ?
- Le chômage temporaire COVID19 a-t-il un impact sur la pension complémentaire et/ou les couvertures décès et invalidité ?
- Le chômage temporaire auquel le travailleur est soumis at-il un impact sur sa pension légale ?
- Quel est l’impact d’une restructuration de la société (suite à la COVID19) sur le plan de pension/assurance invalidité/assurance hospitalisation ? Que se passe-t-il pour les personnes qui, à ce moment, perçoivent des prestations, p.e. une rente d’invalidité ?
- Qu’estce qu’il advient du plan de pension complémentaire lorsque l’employeur tombe en faillite en raison de la COVID-19 ? Eventuellement : que se passe-t-il si l’institution de pension (l’assureur/ IRP) rencontre des problèmes financiers ?
- La COVID19 a un impact financier négatif sur le marché et peut, selon le type de plan de pension, avoir un impact négatif sur les prestations de pension. Quid si l’on prend sa pension maintenant ? Est-il possible de postposer la pension ?
- L’employeur peutil modifier les plans de prévoyance (réduire les avantages) en raison de ses difficultés financières?
- Rémunération
- Peuton envisager une réduction de salaire et paiement différé ? Comment, dans quelles conditions ?
- Peuton supprimer des avantages en nature ou les réduire ? Faut-il modifier les contrats individuels, conclure une convention collective ?
- Quelles sont les possibilité de neutraliser l’augmentation du coût salarial de l’entreprise ; de postposer le paiement du salaire fixe ou variable ?
- Chèques consommation : quels sont les avantages, les conditions, les formalités à accomplir ?
- Quel est l’impact du chômage temporaire ou de la réduction de la rémunération sur les travailleurs étrangers titulaires d’un permis unique ? Cela pourraitil compromettre le renouvellement du permis unique ?
- Fiscalité nationale:
Le télétravail est devenu "la norme" à la suite de la COVID-19. Quel est l’impact de ceci sur les coûts propres à l’employeur (nouvelle position de la commission de ruling au sujet du télétravail structurel/occasionnel (septembre 2020)) ?
Quel est l’impact sur le paiement du précompte professionnel (délais de versement, dispense partielle de versement de précompte professionnel) ?
- Fiscalité internationale:
Quel est l’impact de la COVID-19 sur le travail transfrontalier/ les travailleurs frontaliers (convention OCDE, conventions internationales avec la France l’Allemagne, les Pay-Bas, le Luxembourg) ? Conditions ? Formalités ?
Quelles sont les conséquences des jours prestés dans des pays tiers ? Quelles sont les conséquences pour les expatriés bénéficiant du régime spécial d’imposition ? Quelles sont les conséquences pour les indépendants ou les dirigeants ? Quels sont les impacts sur le payroll, la rémunération nette, les coûts salariaux ? Existe-t-il un risque d'établissement stable ?
Quand ?
Le mardi 6 octobre 2020, de 11h à 12h
Pour vous inscrire, veuillez envoyer un e-mail à events@younity.be